Conditions Générales de Services

 

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société EURL PUISSANCE MATHS ou la personne physique Madame ZAGO MARILYN identifiées à l’article 2 (ci-après désignée « PUISSANCE MATHS, laquelle propose des cours de mathématiques (ci-après désigné « le Cours ») et toute personne achetant et/ou s’inscrivant et/ou participant à un ou des Cours (ci-après désignée « le Client »)

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous, le fait :

-      soit de cocher la case : « J’ai lu les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve » sur le Site, notamment lors de l’achat d’un cours ou d’un stage dans les conditions décrites à l’article 3.

-      soit de commander un Stage, cours ou autre prestation par tout autre moyen dans les conditions décrites à l’article 4,

signifiant que le Client, confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Puissance Maths.

1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Puissance Maths, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel achat de Cours. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Le fait de commander et/ou de suivre le Cours postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Au terme des présentes conditions générales le prestataire PUISSANCE MATHS désigne indifféremment :

L’EURL PUISSANCE MATHS,  SIRET : 810 738 088 00030 laquelle offre des cours individuels à domicile, dont le siège social est 20 Rue bis Racine 30133 LES ANGLES

Ou

La personne physique - MARILYN ZAGO 512 741 422 00053, laquelle offre des cours collectifs ou individuels dans les locaux, Sis 89 Rue Carreterie 84000 AVIGNON

ARTICLE 3. INSCRIPTION AUX COURS SUR LE SITE

3.1. Création d’un Compte

3.1.1. Pour réserver un Cours sur le Site, le Client doit créer un Compte et être :

-      soit une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le Client agit sous le contrôle et avec l'autorisation de ses parents et/ou de son tuteur légal, ces derniers étant responsables du bon respect des présentes Conditions Générales de service.

-      soit une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.

La création d’un Compte se fait en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne (Ci-après dénommé « le Formulaire d’Inscription »). En remplissant ce Formulaire d’Inscription, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s'y soumettre sans réserve ; 

Le Client s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.


3.1.2. Le Client garantit à Puissance Maths avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone.


Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Client peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant via l’espace « Mon compte ».

Puissance Maths se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toutes les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier.


3.1.3. L’adresse électronique et le mot de passe choisi par le Client lors de l'inscription permettant d'accéder à son Compte, ces données sont confidentielles et le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. Le Client s'engage à informer Puissance Maths immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.


Si Puissance Maths a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Client, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

3.2. Inscription à un Cours

3.2.1 Cours collectifs

Pour les stages et cours collectifs, l’inscription se fait sur le Site, le Client pouvant sélectionner :

-        la thématique du Cours qu’il souhaite suivre ;

-        la date du Cours collectif disponible sur le site.

L’inscription peut être effectuée tant que le Cours est ouvert à la réservation sur le Site et qu'il reste une ou des places disponibles, les Cours étant limités à un nombre déterminé de participants.

Le Client bénéficie d’un essai d’une séance aux cours collectifs sans engagement de sa part pour la suite réglable lors de l'inscription. A l’issue de cet essai, s'il souhaite continuer le client souscrit obligatoirement un abonnement mensuel de 4 séances. Cet abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois sauf volonté contraire du Client qui devra dans ce cas le notifier à PUISSANCE MATH par mail ou tout autre moyen écrit permettant d’établir sa date de réception, 10 jours au moins avant le début du 1er cours suivant.

3.2.2 Cours individuels

Pour les cours individuels, le client s’inscrit en ligne, choisit et commande le nombre de cours souhaités. PUISSANCE MATHS s’engage à le contacter dans un délai de 24H pour confirmer la commande et convenir des jours et horaires.

3.2.3 Dans tous les cas, compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif du Cours par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation d’inscription au Cours sélectionné : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que son inscription a été validée par Puissance Maths et ne sera donc pas accepté au Cours concerné.

3.4. Modalités financières 

3.4.1 Tarifs

Les tarifs et frais de déplacement sont ceux en vigueur au moment de la souscription des cours tels qu’ils sont affichés sur le site.

Les tarifs sont exprimés HT en franchise de TVA.

3.4.2 Règlements

Le règlement se fait de la façon suivante : 

  • par carte bancaire : le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, ou Mastercard, en renseignant les informations demandées. Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l'autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s'effectue via une plate-forme sécurisée.
  • Par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de « Puissance Maths » que le Client devra faire parvenir à Puissance Maths avec l’indication du numéro de commande au dos du chèque. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par Puissance Maths, le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d'une place dans un cours jusqu'à l'encaissement du chèque.

A défaut de réception du chèque soit dans un délai de 5 jours à compter de la commande soit précédent la date du Cours commandé, Puissance Maths pourra annuler la demande.

Enfin, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que le Cours sélectionné puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps : il sera alors proposé au Client soit une nouvelle date de Cours soit une annulation de sa demande.

Le Client se verra remettre sa facture immédiatement par mail et en version papier à la réalisation de la prestation.

3.5 Mandat d’encaisser

Lorsque les prestations sont réalisées par l’EURL PUISSANCE MATHS, le client est dûment informé que cette dernière a mandaté Madame ZAGO Maryline aux fins d’encaissement des sommes qui lui sont dues.

ARTICLE 4. REALISATION D’ETUDES STATISTIQUES SUR DEVIS PAR UN AUTRE BIAIS QUE SUR LE SITE

Le Client dispose de la possibilité de contacter Puissance Maths

- pour commander des études statistiques

-   soit pour obtenir des Cours personnalisés ne figurant par sur le Site ou qui ne sont pas usuellement proposés par Puissance Maths et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à la Société.

Puissance Maths étudie alors la demande et si elle estime cette demande réalisable, adresse au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.

ARTICLE 5. MODIFICATION – ANNULATION 

5.1. Annulation par le Client

Dans le cas d’une annulation de cours par le client, celui-ci doit impérativement prévenir PUISSANCE MATH 48 heures avant le dit cours. Sauf cas de force majeure ou empêchement pour maladie, si une annulation de cours n’est pas prévenue dans ce délai, une indemnité de 50% du tarif en vigueur du cours annulé sera due à PUISSANCE MATH.

Concernant la souscription des cours collectifs, compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date ni remboursement n'est possible. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu'en soit la cause.

5.2. Exercice du droit de rétractation

5.2.1. Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Cours proposés par Puissance Maths constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de Puissance Maths le remboursement d’un Cours à quel que titre que ce soit. 

A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

5.3. Modification ou annulation d’un Cours par Puissance Maths

5.3.1. Puissance Maths se réserve le droit d’annuler un Cours sous réserve de prévenir le Client dans un délai minimum de 24 heures ou en cas de cours collectifs si le nombre minimum de 3 participants n’est pas atteint et ce, pour des raisons pédagogiques et/ou de qualité du Cours.

Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour le même Cours sélectionné.

5.3.2. Plus généralement, Puissance Maths se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les professeurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

ARTICLE 6. CONTACT

Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter le support Clients

Par Téléphone: 06 26 35 22 91

Par E-mail : contact@cours-maths-avignon.com

Par courrier postal à l'adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE – UTILISATION DES SUPPORTS PEDAGOGIQUES

7.1. Propriété du Site

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Puissance Maths, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Puissance Maths et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de Puissance Maths ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit de porter aux droits de propriété intellectuelle de Puissance Maths ou à ceux des titulaires de droits concernés.

7.2. Utilisation des supports pédagogiques fournis par PUISSANCE MATH

Tout matériel et support pédagogique (manuels scolaires, cours, exercices, logiciels…) mis à disposition par PUISSANCE MATH dans le cadre des prestations dispensées reste sa propriété exclusive.

 

Le client s’interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, numérique, informatique, etc.), sans l’accord explicite, et préalable de PUISSANCE MATH. 

ARTICLE 8. DUREE - RESILIATION

8.1. Date d’effet

Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

8.2. Résiliation du fait de Puissance Maths

8.2.1. De plein droit, Puissance Maths pourra suspendre immédiatement l'accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, Puissance Maths notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Puissance Maths pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait déjà versé au titre des éventuels Cours réglés.

8.2.2. Puissance Maths se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion.

8.3. Résiliation du fait du Client

8.3.1. Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à Puissance Maths.

Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’un Cours commandé, le Client sera alors désinscrit du Cours. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à Puissance Maths.

8.3.2. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données de Puissance Maths, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à Puissance Maths, et le Client n'aura plus accès à son Compte.

ARTICLE 9. GARANTIES - RESPONSABILITE

9.1. Garantie du Client

9.1.1. Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite du Cours, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Cours concerné.

Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Cours et notamment vis-à-vis du professeur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Cours.

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Cours doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Cours par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort de ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Cours ou qui participerait au Cours par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.

9.1.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels (ex: ordinateur, tablette, calculatrice, ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) qu’il utilise dans le cadre des Cours (ci-après désigné « le Matériel »). Par conséquent :

- Puissance Maths ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Cours. De la même manière, il est recommandé au Client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Cours ;

- Puissance Maths pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura du verser pour réparer ou remplacer le matériel prêté au Client et dont la détérioration lui serait imputable. 

9.1.3. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne mineure ou n’ayant pas la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Service dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent PUISSANCE MATH de toute responsabilité de surveillance leur incombant, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.

9.2. Responsabilité de Puissance Maths

9.2.1. Puissance Maths met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Cours sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date sous les réserves exprimées aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 5.

Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Cours dépend de critères indépendant de la volonté de Puissance Maths et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Cours (niveau des participants, matériel utilisé, conduite,…), Puissance Maths faisant ses meilleurs efforts pour que les Cours se réalisent dans les meilleurs conditions pour les Clients.

Puissance Maths se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Cours ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

9.2.2. Puissance Maths ne pourra pas être tenu responsable des résultats du Client.


9.2.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Puissance Maths serait jugée directement responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Puissance Maths sera limitée aux dommages directs, certains, réels et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Cours choisi par le Client et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation et/ou perte de profit, dommages ou frais.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'Etat Français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Puissance Maths seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Puissance Maths feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.


Ainsi, Puissance Maths pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.